Temoignage discriminations
MARIE-AIMEE PEYRON, avocate au cabinet parisien Hammonds Haussmann
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) vous demande d’intervenir lors de procédures prud’homales pour des affaires de discrimination. Quelle est la situation ?
Dans plus de 50 % des cas, la Halde est saisie pour des questions d’inégalité de traitement dans l’emploi. En 2007, 35 % des réclamations faites auprès de la Halde étaient liées à l’âge, 21 % à la santé et au handicap, 7 % à l’égalité homme-femme. Les affaires concernent tous les secteurs d’activité. A la décharge des entreprises, il faut indiquer qu’elles discriminent involontairement.
Que risquent les entreprises ?
Elles risquent une saisine de la Halde qui peut émettre un avis défavorable ou aller devant une juridiction pénale ou prud’homale. La discrimination à l’embauche est un délit pénal sanctionné notamment par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en France.
Que doivent-elles mettre en oeuvre ?
Elles doivent veiller à appliquer l’égalité de traitement avec des procédures objectives. La désignation d’un référent, qui reçoit les plaintes et met en place une enquête objective en cas de risque, est primordiale.
Laure ANGELO, chargée de développement des ressources humaines . CARI
« S'ouvrir à plus d'originalité dans la lecture des Cvs »
« Région pilote en 2006 pour le dispositif d’insertion Cari-jeunes, nous avons choisi de nous axer sur l’insertion des femmes. Il a fallu convaincre les acteurs de l’emploi de rechercher des candidates au métier d’aide maçon et sensibiliser les opérationnels à leur accueil, sans compter la mise en oeuvre de toute une logistique sur les chantiers. La formation de deux jours pour mener des entretiens sans préjugés, suivie avec les autres chargés du recrutement du groupe, m’a été utile. Nous avons été encouragés à nous centrer sur l’évaluation des compétences et des connaissances, à nous ouvrir à plus d’originalité dans la lecture des CV et à nous focaliser sur leur contenu. Pour garantir l’objectivité en termes d’évolution de carrière, nous faisons des revues de personnel. Deux fois par an, au sein d’un comité, nous étudions de façon collective l’ensemble des effectifs d’une direction régionale en fonction des besoins de l’entreprise et de la performance de chacun. »
Pierre OUVRY, Chargé des affaires sociales .QUILLE
« Profiter de toutes les occasions pour communiquer »
« Titulaire du label Afnor égalité homme-femme, Quille est aussi signataire de la charte de la diversité et a conclu trois accords d’entreprise sur les thèmes de l’égalité de traitement homme-femme, la gestion des seniors et l’emploi de personnes handicapées. Pour faire vivre ces engagements, nous réunissons régulièrement, par sujet, la DRH, les partenaires sociaux, un membre de la direction générale et des managers. En parallèle, nous menons des actions de sensibilisation. Sur le thème de l’égalité professionnelle, nous avons fait intervenir un cabinet spécialisé auprès des partenaires sociaux en insistant sur le contexte légal et le rôle du dialogue social. La démarche a été complétée par une session sur la lutte contre les stéréotypes et les préjugés avec une quarantaine de managers et l’équipe des ressources humaines. Il faut aussi profiter de toutes les occasions pour communiquer. »