Les métiers du contrôle (1/7)
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Le métier de contrôleur technique
Le contrôleur technique
Il est chargé de prévenir les risques liés à la sécurité des ouvrages et des personnes de la conception à la livraison. C'est-à-dire de vérifier et de veiller à ce que les bâtiments soient bien conformes à la règlementation.
Il veille en particulier à :
- La solidité des ouvrages : fondation, ossature, équipements indissociables, clos et couvert.
- La sécurité des personnes : protection incendies, installations électriques, ascenseurs.
Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de sa mission, à la présomption de responsabilité édictée par le Code Civil. Néanmoins, il s’agit d’une responsabilité de second rang dans la mesure où il n’est pas un constructeur au sens strict de la loi ( il ne conçoit pas et ne réalise pas les ouvrages).
Il intervient au cours de deux phases :
1. La phase de conception :
Il contribue à la prévention des aléas techniques en procédant à un examen critique des techniques du projet. Il fournit alors le RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) au maître d’ouvrage dans lequel il formule pour chaque disposition projetée une évaluation de conformité à la règlementation.
2. La phase d’exécution
Il s’assure que les vérifications qui incombent aux constructeurs soient faites. Puis il écrit le RFCT (Rapport Final de Contrôle Technique) dans lequel il va rendre compte de l’ensemble de sa mission sur le projet mais aussi indiquer les points qui n’ont pas été suivis d’effets.
Aspects juridiques :
2. C’est la loi N 78.12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction qui a donné un cadre juridique au métier de contrôleur technique. Les articles L111 23 à L111 26 définissent notamment sa mission, sa responsa- bilité et les conditions d’exercice de cette activité.
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